Les épaves sur terrain privé

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Les promeneurs assidus en presqu'île de Crozon, hors des sentiers battus, se trouvent souvent nez à nez avec des épaves. Tracteurs, matériels agricoles divers, voitures, caravanes… Le benêt qui n'apprécie pas de voir ce genre de dépôt en plein milieu d'une nature appartenant à un parc naturel (régional d'Armorique), pestant tout aussi naturellement à l'encontre du maire local, ne sait sans doute pas qu'un véhicule abandonné sur un terrain privé n'est pas un déchet et qu'en l'absence de nuisances caractérisées, le propriétaire du bien et du lieu est libre de son dépôt. Le terrain étant privé, nul ne peut s'approcher du véhicule abandonné sans autorisation du propriétaire au risque d'une violation punie par la loi. Seuls le maire, les adjoints, les agents de police judiciaire, les gendarmes, les inspecteurs de l'environnement, les agents OFB ou DREAL peuvent exiger d'approcher l'épave et dès lors afin de dresser un procès verbal, ils doivent être en mesure de démontrer selon l'article L541-21-4 du code de l'environnement que le véhicule est préjudiciable.
Version en vigueur depuis le 12 février 2020
I. - Lorsqu'il est constaté qu'un véhicule stocké sur une propriété privée semble être privé des éléments indispensables à son utilisation normale et semble insusceptible de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols, et que ce véhicule peut constituer une atteinte grave à la santé ou à la salubrité publiques, notamment en pouvant servir de gîte à des nuisibles susceptibles de générer une telle atteinte, peut contribuer à la survenance d'un risque sanitaire grave ou peut constituer une atteinte grave à l'environnement, le maire met en demeure le maître des lieux de faire cesser l'atteinte à l'environnement, à la santé ou à la salubrité publiques, notamment en remettant le véhicule à un centre de véhicules hors d'usage agréé, dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours, sauf en cas d'urgence.
La décision de mise en demeure peut prévoir que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable d'une astreinte par jour de retard en cas de non-exécution des mesures prescrites.
II. - Si la personne concernée n'a pas obtempéré à cette injonction dans le délai imparti par la mise en demeure, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est considéré comme ayant l'intention de se défaire de son véhicule et le maire peut avoir recours aux sanctions prévues à l'article L. 541-3 pour faire enlever et traiter ledit véhicule aux frais du maître des lieux.
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Cette supposée pollution doit "passer en justice" et est donc coûteuse. De sorte que les maires ne se promènent pas dans les campagnes encombrées et que seules les intempéries œuvrent à la réduction volumique de ce qui est un déchet quoique le législateur décrète par respect de la propriété privée inaliénable.



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