Panneau communal d'entrée de la commune à l'envers

Mouvement « On marche sur la tête » fin octobre 2023 : deux syndicats de l'agriculture (FDSEA & Jeunes Agriculteurs) retournent les panneaux d'entrée des communes pour dénoncer l'augmentation des charges qui pèsent sur les exploitations agricoles ainsi que l'accumulation des normes environnementales qui ont un coût sur la rentabilité. Le mouvement de dévissage est disséminé sur le territoire français avec de plus grandes concentrations dans le Tarn. Le panneau de Telgruc-sur-Mer poursuit sa contestation en décembre 2023.

Les lois énoncent :
• Article 11 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : « L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui sont définis dans l'arrêté du 24 novembre 1967, est strictement interdit. » – Le visuel d'un panneau routier ne peut être autre que celui de la conformité définie par la loi.
• Article 322-1. Version en vigueur depuis le 26 janvier 2023. Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)
I. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger*.
II. - Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger. L'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 200 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 150 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 450 euros.
Les dispositions des articles 495-20 et 495-21 du même code relatives à l'exigence d'une consignation préalable à la contestation de l'amende forfaitaire ne sont pas applicables.

*Qu'est-ce qu'un dommage léger ?
Les destructions, dégradations ou détériorations de faible importance qualifient le dommage en dommage léger. Dans ce cas, la contravention de 5ème classe se substitue au délit.

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Tradition

La coiffe du pays Rouzig • La coiffe Penn-Maout

Pierres

Abreuvoirs & auges • Four à pain traditionnel breton • Ardoises gravées • Murs en pierres sèches • Lettres inversées

Construction & équipement

Bac de lavage en béton • Pompe à bras • Puits • Pompage électrique • Borne incendie • Voies Decauville • Arrondir les angles • Fenêtre à traverse • Garde-corps de fenêtre en ferronnerie • Soubassement en faux-appareils • Clôture en béton armé sur mur bahut des années 1920-1930 • Devantures • Mosaïques et devantures • Aubette • Panneau indicateur • Panneau à l'envers • Panneaux électoraux • Palplanche • Gués • Carrières • Tessons de bouteille sur les murs • Radar pédagogique • Panonceau notaire • Chemin creux • Toilettes publiques • Bilinguisme routier • Ecluses routières • Maisons préfabriquées • Couleurs de façade • Maison traditionnelle : Penty • Gestion du patrimoine foncier communal • WC