Article L321-8
Version du 01 mars 2011
Modifié par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 6
Les extractions de matériaux non visés aux articles L. 111-1 et L. 111-2
du code minier sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre,
directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales,
falaises, marais, vasières, zones d'herbiers, frayères, gisements naturels
de coquillages vivants et exploitations de cultures marines. Cette disposition
ne peut toutefois faire obstacle aux travaux de dragage effectués dans
les ports et leurs chenaux ni à ceux qui ont pour objet la conservation
ou la protection d'espaces naturels remarquables.
Le quidam bon enfant qui ramène un galet souvenir ou un galet décoratif, voire artistique, est convaincu qu'un galet de moins sur la plage n'est pas un dommage insurmontable mais comme cette pensée pleine d'innocence se répète par centaines et milliers, le dommage devient conséquent. Les galets qui sont aussi un habitat pour la faune, ceux-ci sont aussi un élément d'évolution de l'érosion littorale.
Il fut un temps, tout particulièrement à la fin du 19ème
siècle et ceci jusqu'au début du 20ème siècle, après une déclaration préalable
du lieu et du volume prélevé en préfecture chaque citoyen pouvait aller
se servir sur le littoral. L'avis officiel était publié dans la presse
locale et en mairie le temps du prélèvement. Cet avantage concernait souvent
les agriculteurs puis les entrepreneurs et ceci d'autant plus quand le
béton devint le matériau de base de construction. L'armée ne s'est pas
gênée et fut une grande consommatrice quand elle dut renforcer ses constructions
en pierres par des chapes en béton contre les nouveaux obus explosifs.
Le plus important prélèvement fut celui de sable
pour l'Ile Longue et sa base sous marine dans les années 1965.
Mieux encore des concessions
professionnelles étaient ouvertes à partir des falaises pour l'exploitation
des matériaux de plage. L'exemple significatif dont il reste des vestiges
se situe proche de la Pointe de Dinan et son château
des Korrigans.
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L'environnement dans tous ses états
Le fusain d'Europe en évasion Zone humide Les carrières de sable de Kersiguenou Les gravelots et la Covid-19 Nid d'hirondelles artificiel La dégradation des plastiques Les microplastiques Les oiseaux font les poubelles : plasticose La mer commence ici Qualité des eaux de baignade Exutoires Fauchage des prunelliers et polystyrène Cordages marins Panneaux polluants pour défendre l'environnement Les objets de consommation de la mer Poêle à charbon 1930 Pour ou contre les poubelles de plage Bac à marée Pollution des eaux de ruissellement Risque de pollution bactériologique Ressource halieutique Décharge de Kerlaër Décharge de Landévennec Plomb dans la Rade Qualité des eaux de la Rade de Brest L'usine de Poraon - eau potable Stockage des déchets inertes Ferme solaire photovoltaïque L'assainissement sous surveillance préfectorale La surveillance des égouts Antenne relais et environnement Les terriers des dunes Dunes domaniales de Dinan Lestneven Zones basses littorales - submersions marines - inondations Niveau de la mer Législation de l'érosion du trait de côte Marées noires La pollution du transport aérien Sable du Sahara Risques technologiques Surf propre ? L'algue rouge - eutrophisation Ulve - algue verte Ulve tubuleuse Colonisation des algues Mer rouge jaune - Ceratium lineatum Sécheresse : restrictions d'eau Sécheresse : conséquence sur la nature Restrictions d'eau à usages variables Hausse des températures Trop de ciel bleu La culture de la pêche Toilettes sèches de plage Catastrophe naturelle Grippe aviaire Couvert à gibier Marquage des palettes non polluantes Galette de fioul lourd Introduction des résineux Trail la course aux anglicismes Retard de fauche Interdiction de fumer sur les plages Prélèvement de galetsPages récentes : plage du Veryac'h - Ponceau du Corréjou - Tannerie au cachou... Dentiste gratuit