Article L321-8
Version du 01 mars 2011
Modifié par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 6
Les extractions de matériaux non visés aux articles L. 111-1 et L. 111-2
du code minier sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre,
directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales,
falaises, marais, vasières, zones d'herbiers, frayères, gisements naturels
de coquillages vivants et exploitations de cultures marines. Cette disposition
ne peut toutefois faire obstacle aux travaux de dragage effectués dans
les ports et leurs chenaux ni à ceux qui ont pour objet la conservation
ou la protection d'espaces naturels remarquables.
Le quidam bon enfant qui ramène un galet souvenir ou un galet décoratif, voire artistique, est convaincu qu'un galet de moins sur la plage n'est pas un dommage insurmontable mais comme cette pensée pleine d'innocence se répète par centaines et milliers, le dommage devient conséquent. Les galets qui sont aussi un habitat pour la faune, ceux-ci sont aussi un élément d'évolution de l'érosion littorale.
Il fut un temps, tout particulièrement à la fin du 19ème
siècle et ceci jusqu'au début du 20ème siècle, après une déclaration préalable
du lieu et du volume prélevé en préfecture chaque citoyen pouvait aller
se servir sur le littoral. L'avis officiel était publié dans la presse
locale et en mairie le temps du prélèvement. Cet avantage concernait souvent
les agriculteurs puis les entrepreneurs et ceci d'autant plus quand le
béton devint le matériau de base de construction. L'armée ne s'est pas
gênée et fut une grande consommatrice quand elle dut renforcer ses constructions
en pierres par des chapes en béton contre les nouveaux obus explosifs.
Le plus important prélèvement fut celui de sable
pour l'Ile Longue et sa base sous marine dans les années 1965.
Mieux encore des concessions
professionnelles étaient ouvertes à partir des falaises pour l'exploitation
des matériaux de plage. L'exemple significatif dont il reste des vestiges
se situe proche de la Pointe de Dinan et son château
des Korrigans.
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L'environnement dans tous ses états
Mer
Qualité des eaux de baignade • Exutoires • Risque de pollution bactériologique • Ressource halieutique • Plomb dans la Rade • Qualité des eaux de la Rade de Brest • Zones basses littorales - submersions marines - inondations • Niveau de la mer • Législation de l'érosion du trait de côte • Marées noires • Surf propre ? • L'algue rouge - eutrophisation • Ulve - algue verte • Ulve tubuleuse • Colonisation des algues • Mer rouge jaune - Ceratium lineatum • Galette de fioul lourd • Prélèvement de galets • Interdiction de fumer sur les plages • La culture de la pêche • Toilettes sèches de plage
Eau
Zone humide • L'assainissement sous surveillance préfectorale • La surveillance des égouts • Pollution des eaux de ruissellement • L'usine de Poraon - eau potable • Citerne souple • Catastrophe naturelle
Terre
Le fusain d'Europe en évasion • Fauchage des prunelliers et polystyrène • Les carrières de sable de Kersiguenou • Les gravelots et la Covid-19 • Nid d'hirondelles artificiel • Piste cyclable en milieu urbain : dangers • Ferme solaire photovoltaïque • Antenne relais et environnement • Les terriers des dunes • Dunes domaniales de Dinan Lestneven • Risques technologiques • Grippe aviaire • Couvert à gibier • Introduction des résineux • Trail la course aux anglicismes • Retard de fauche • Urbanisation littorale
Déchets
La dégradation des plastiques • Les microplastiques • Les oiseaux font les poubelles : plasticose • La mer commence ici • Cordages marins • Panneaux polluants pour défendre l'environnement • Les objets de consommation de la mer • Poêle à charbon 1930 • Pour ou contre les poubelles de plage • Bac à marée • Décharge de Kerlaër • Décharge de Landévennec • Stockage des déchets inertes • Epave sur terrain privé • Marquage des palettes non polluantes
Air
Trop de ciel bleu • La pollution du transport aérien • Sable du Sahara • Hausse des températures
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