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Panneaux électoraux source de dépenses publiques

38 espaces sur panneaux électoraux. Trois affichages conformes (8-25-33).

Photos prises le jour de l'élection.

Panneau pour un candidat : L.70 x H.125 cm (une plaque de numérotation L.14 x H.20 cm) prix moyen 2024 150€.
Panneau pour deux candidats : L.140 x H.125 cm (deux plaques de numérotation L.14 x H.20 cm) prix moyen 2024 250€.
Cette municipalité a divisé le panneau 1 candidat en deux pour réduire les coûts. Si l'ensemble des municipalités françaises avaient choisi cette formule, au tarif 2024, la dépense fut de 6 750 000 € par liste soit 256 000 000 € pour 38 listes. S'ajoute à cela les frais d'installation, de désinstallation et de stockage... Tout ceci sans compter les frais d'imprimerie...

Seul affichage réglementaire avec cependant la grande affiche qui déborde en hauteur. La municipalité devait veiller à une hauteur adaptée à l'affiche normalisée. La petite affiche relaie les moyens de contact du candidat et de sa formation politique.

Affichage électoral pour les législatives 2024.

A chaque élection politique, les mairies ont l'obligation de fournir un espace identique d'affichage public à chaque candidat-e sur un panneau électoral décent (plat avec affiche uniquement sur le recto) permettant le collage de deux documents papiers dès le premier jour (dès 0 heure) de la campagne électorale officielle et ceci jusqu'à la clôture du scrutin. L'apposition d'une affiche format A1 soit 594 x 841 mm et la seconde au format A3 soit 297 x 420 mm est consécutive à une vérification de validité par la Commission nationale de contrôle. Il n'est pas interdit de coller une troisième ou une quatrième affiche sans déborder sur l'espace des autres candidats. L'ordre d'affichage est déterminé par le Conseil Constitutionnel. A charge pour les candidats de s'assurer que leurs affiches sont bien présentes aux abords des bureaux de vote en temps et en heure. Il y a environ 90000 bureaux de vote en France. Les formations politiques mineures n'ont pas les moyens de ce déploiement.

Une fois l'élection achevée, la mairie doit vérifier l'existence des affiches des candidats sur les panneaux électoraux afin que ceux-ci puissent, s'ils ont atteint le pourcentage minimal de vote, réclamer les remboursements des frais de leur campagne électorale. Les maires doivent enregistrer dans une circulaire administrative la nature des encollages ( 0,1 ou 2 affiches) de chaque candidat avec photo à l'appui.

Si l'on prend l'exemple des élections européennes de 2024 composées de 38 listes électorales (24 listes en 2014 – 34 listes en 2019), les mairies avaient fourni 3 420 000 espaces dans des panneaux électoraux susceptibles d'être divisés en deux soit 1 710 000 exemplaires. La mise en place est faite par les services techniques de la commune et de fait, les enlèvements aussi ; soit un temps de travail significatif. Certaines communes mirent 4 jours pour s'adapter à la liste pléthorique des candidatures.

La plupart des maires constatèrent que seuls 4 candidats (moyenne nationale) sur 38, firent usage (correctement) de leurs droits d'affichage. De quelque manière que l'on prenne le constat, il dénote d'un gaspillage d'argent public.

Dans le cas des européennes 2024, la liste en tête obtint 7 765 562 voix et la dernière des 38 engagées, 816 voix. Seules les sept premières listes électorales purent prétendre à un remboursement des frais de campagne autant dire que 31 panneaux électoraux avaient toutes les probabilités de rester vierges de tout affichage. Le coût de l'affichage pour les 90 000 bureaux de vote se chiffre par millions d'euros d'argent immobilisé avec des dépenses récurentes de renouvellement... Qui lit un panneau électoral avant de voter ?

Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
Question écrite n°11720 - 16e législature

Question de Mme DEVÉSA Brigitte (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 16/05/2024 Mme Brigitte Devésa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le coût que représente, pour les communes, l'installation des panneaux d'affichage électoraux.
La question s'achève par :
...Un changement réglementaire permettrait pourtant de réaliser des économies significatives. Il serait par exemple possible de diviser par deux la taille des affiches électorales prévue à l'article R. 27 du code électoral, afin de diminuer de moitié le nombre de panneaux que les communes doivent acheter.
Elle demande donc quels sont les changements réglementaires envisagés par le Gouvernement afin de diminuer le coût que représente, pour les communes, l'acquisition des panneaux d'affichage électoraux.
Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2024 - page 2165
Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.