Panneau communal d'entrée de la commune à l'envers
Mouvement « On marche sur la tête » fin octobre 2023 : deux syndicats de l'agriculture (FDSEA & Jeunes Agriculteurs) retournent les panneaux d'entrée des communes pour dénoncer l'augmentation des charges qui pèsent sur les exploitations agricoles ainsi que l'accumulation des normes environnementales qui ont un coût sur la rentabilité. Le mouvement de dévissage est disséminé sur le territoire français avec de plus grandes concentrations dans le Tarn. Le panneau de Telgruc-sur-Mer poursuit sa contestation en décembre 2023.
Les lois énoncent :
• Article 11 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière : « L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui
sont définis dans l'arrêté du 24 novembre 1967, est strictement interdit.
» – Le visuel d'un panneau routier ne peut être autre que celui
de la conformité définie par la loi.
• Article 322-1. Version en vigueur depuis le 26 janvier 2023.
Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)
I. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant
à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende,
sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger*.
II. - Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans
autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques
ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine
de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage
léger. L'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive,
dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure
pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 200
euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 150 euros et
le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 450 euros.
Les dispositions des articles 495-20 et 495-21 du même code relatives
à l'exigence d'une consignation préalable à la contestation de l'amende
forfaitaire ne sont pas applicables.
*Qu'est-ce qu'un dommage léger ?
Les destructions, dégradations ou détériorations de faible importance
qualifient le dommage en dommage léger. Dans ce cas, la contravention
de 5ème classe se substitue au délit.
Constats :
La contestation qui s'affiche!
Taxe d'habitation des résidences secondaires tendues
Lithosie
déprimée au repos – Les oiseaux font les poubelles : plasticose
– Malédiction ou bienveillance de la chouette
? – Ports
de pêche de la presqu'île de Crozon – Drapeau
en berne – Le coq
de clocher de Léon IV – 2 Toussaint
Le Garrec méritants – Un commerce
comme avant ! Chantier
naval Péron en déconstruction – Ecole
maternelle Louise Michel, un indice inquiétant – Des hélicoptères
intérimaires ? – L'histoire d'une réserve
foncière – Une friche
industrielle en presqu'île ! – L'adressage
va-t-il faire disparaître les hameaux ? – Des panneaux
électoraux inutilisés – La flamme
olympique passe dans le Goulet – Maisons
préfabriquées, une époque en passe d'oubli – Les bouquets
de la mort – Communauté
de femmes religieuses ou sorcières ? – L'influence de Charles
de Gaulle en presqu'île – Derniers
actes de résistance avant la Libération – Jacques
Mansion premier résistant en presqu'île de Crozon – Fenêtre
à traverse - Nid
d'hirondelles artificiel – Le calice
des maisons – Linteau
d'artisan : GOVRMELEN 1584 – Les écluses
routières sont à la mode – Le mystère des lettres
inversées
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