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Panneau communal d'entrée de la commune à l'envers

Mouvement « On marche sur la tête » fin octobre 2023 : deux syndicats de l'agriculture (FDSEA & Jeunes Agriculteurs) retournent les panneaux d'entrée des communes pour dénoncer l'augmentation des charges qui pèsent sur les exploitations agricoles ainsi que l'accumulation des normes environnementales qui ont un coût sur la rentabilité. Le mouvement de dévissage est disséminé sur le territoire français avec de plus grandes concentrations dans le Tarn. Le panneau de Telgruc-sur-Mer poursuit sa contestation en décembre 2023.

Les lois énoncent :
• Article 11 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : « L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui sont définis dans l'arrêté du 24 novembre 1967, est strictement interdit. » – Le visuel d'un panneau routier ne peut être autre que celui de la conformité définie par la loi.
• Article 322-1. Version en vigueur depuis le 26 janvier 2023. Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)
I. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger*.
II. - Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger. L'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 200 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 150 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 450 euros.
Les dispositions des articles 495-20 et 495-21 du même code relatives à l'exigence d'une consignation préalable à la contestation de l'amende forfaitaire ne sont pas applicables.

*Qu'est-ce qu'un dommage léger ?
Les destructions, dégradations ou détériorations de faible importance qualifient le dommage en dommage léger. Dans ce cas, la contravention de 5ème classe se substitue au délit.

Constats :

La contestation qui s'affiche!

Saisonniers

Taxe d'habitation des résidences secondaires tendues

Crise du logement social

Panneaux à l'envers

Opposition municipale

Achat vente de terrains communaux

Carte scolaire

Arabie Pétrée

WC à complications

Noyades

VTT bowling

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Recherches

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