Panneau communal d'entrée de la commune à l'envers
Mouvement « On marche sur la tête » fin octobre 2023 : deux syndicats de l'agriculture (FDSEA & Jeunes Agriculteurs) retournent les panneaux d'entrée des communes pour dénoncer l'augmentation des charges qui pèsent sur les exploitations agricoles ainsi que l'accumulation des normes environnementales qui ont un coût sur la rentabilité. Le mouvement de dévissage est disséminé sur le territoire français avec de plus grandes concentrations dans le Tarn. Le panneau de Telgruc-sur-Mer poursuit sa contestation en décembre 2023.
Les lois énoncent :
• Article 11 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière : « L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui
sont définis dans l'arrêté du 24 novembre 1967, est strictement interdit.
» – Le visuel d'un panneau routier ne peut être autre que celui
de la conformité définie par la loi.
• Article 322-1. Version en vigueur depuis le 26 janvier 2023.
Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)
I. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant
à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende,
sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger*.
II. - Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans
autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques
ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine
de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage
léger. L'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive,
dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure
pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 200
euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 150 euros et
le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 450 euros.
Les dispositions des articles 495-20 et 495-21 du même code relatives
à l'exigence d'une consignation préalable à la contestation de l'amende
forfaitaire ne sont pas applicables.
*Qu'est-ce qu'un dommage léger ?
Les destructions, dégradations ou détériorations de faible importance
qualifient le dommage en dommage léger. Dans ce cas, la contravention
de 5ème classe se substitue au délit.
Constats :
La contestation qui s'affiche!
Taxe d'habitation des résidences secondaires tendues
La
bouteille de sirop
Amour Bailly – Mouillage
des sardiniers – Electro-sémaphoriste
du 19ème siècle – L'insupportable Charançon
– Litage
sédimentaire – Terres
vaines et vagues –
Chapelle St Nicolas bâtiment militaire – Cale
de St Nicolas, symbole de misère – Le détecteur
de métaux : usages et interdictions – Un agave
envahissant ou pas ? – Intégration des résidences : urbanisme
– La visite de la presqu'île de Crozon par Camille
Vallaud – Saint
Norgard oublié – Pierre
Profonde bombardée – Hagiotoponymes
de la presqu'île de Crozon – Risque de pollution
bactériologique – Porte-conteneurs
à l'ancre – Le bilinguisme
routier plein de surprises – Lister les boiteux
et les idiots ! – Les inquiétudes de la carte
scolaire – 1944 US + FFI/FFL contre les postes
avancés allemands – Le canon
belge antichar de "carrefour" – Toul
ar Stang le hameau des orphelins – Munition
FX – WW2 : Russes
blancs à Toul ar Stang – La chapelle
St Michel de Tromel – La station
météo de la BAN – La chapelle
de Trovéoc – La Route
Neuve – Usages de la prière
prônale – Le cimetière
de Crozon – Les pierres
tombales de noblesse – Les troncs
des pauvres – Temples
druidiques – Un tronçon d'un ancien
Grand Chemin en Argol – Kergoff
: vie et mort d'un hameau oublié
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