Achat vente terrain communal : une autorité municipale incontestable
Terrain communal de 150m² vendu en 2022 à un particulier sur décision de la municipalité pour une valeur de 40 000€.
Une commune peut acheter ou vendre, voire recevoir des
dons immobiliers ou devenir propriétaire d'emblée de biens sans maître
(aucun acte de propriété connu). Une commune peut exercer une expropriation
ou faire valoir son droit de préemption. Le cadre juridique est le Code
civil et le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le regard
de l'Etat est encadré par l’avis du service des domaines. Les domaines
précisent la valeur raisonnable des transactions que le conseil municipal
doit valider par un vote à l'unanimité lors d'un achat immobilier ou d'une
vente de biens communaux.
Un conseil municipal est dirigé par une majorité dont le maire est le
représentant principal. Puisque les oppositions n'ont qu'un rôle consultatif,
un maire est libre de ses intentions immobilières. C'est donc au bon vouloir
de l'édile qu'il y ait une consultation populaire qui s'apparente souvent
à une séance pédagogique mettant en évidence le bien fondé du projet municipal.
Exemples de la presqu'île de Crozon :
Achat d'une ancienne poste désaffectée à 150 000€. Revente après plusieurs
années à 65 000€ pour un commerce privé.
Achat d'une ancienne surface commerciale en centre ville pour réserve
foncière dans une optique non définie. 198 000€. Le bâti s'étiole et l'on
s'attarde à un réemploi (1).
Achat d'une ancienne ferme proche du bourg pour démolition partielle et
construction d'une maison de santé. L'opération correspond à une attente
locale.
Vente d'un terrain de sport communal en faveur d'un promoteur immobilier
ayant pour projet une résidence seniors.
Vente d'un terrain communal en faveur du même promoteur immobilier pour
l'élévation d'un immeuble dans un quartier touristique : 350 000€. Estimation
des services des domaines 290 000€,(2).
Achat d'une parcelle privée réservée aux aménagements communaux de 2250m²
pour 50 000€.
Achat pour l'euro symbolique de parcelles privées de 13, 15, 23 m² en
vue de travaux.
Achat d'un terrain privé de 2955m² à 205 000€. Estimation des services
des domaines 250 000€. Parcelle proposée à un prix moindre à un promoteur
immobilier à vocation sociale (3).
Achat d'un terrain privé de 193m² à 0,50€ le m² pour installer des canalisations
d'écoulements d'eau de pluie vers un ruisseau.
Vente d'un hôtel en économie mixte au secteur privé pour 4 millions d'euros.
Vente d'un terrain communal du littoral de 150 m² pour 40 000€ en faveur
d'un particulier. D'anciennes toilettes publiques sises sur la parcelle
sont vouées à la démolition par le propriétaire privé. L'argent de la
vente est alloué à la construction de nouvelles toilettes communales dans
les environs.
(1) Le maire de 2022 :
« Il est envisagé une partie démolition et une partie rénovation. Cette
zone est une verrue pour la commune ». L'ancienne municipalité acheteuse
parlait d'opportunité.
Une sous-préfète déclare :
« N’oubliez pas que cette opération doit se situer dans le cadre de l'élaboration
du schéma directeur, dans le projet de Site patrimonial remarquable (SPR)
et l'opération Grands sites, ce qui impose d'être dans le qualitatif dans
la reconversion du bâti. Cela forme un tout... L'appel à projet est ouvert
jusqu’au 11 mars. Des priorités sont identifiées : le logement et les
activités économiques. L'État finance sur le fonds friche le surcoût d’une
reconversion de bâtis existants appartenant à la commune. Il ne finance
pas l'opération dans sa globalité. L'esprit du fonds friche est d’inciter
les élus à se tourner vers la requalification de l'existant, plutôt que
de recréer des zones d'activités commerciales ».
(2) Quelques reflets des débats du conseil municipal.
La majorité :
« Il s'agit d’une réelle opportunité pour étoffer la capacité d'accueil
de la commune ».
Une opposition :
« Il s'agira encore, en majorité, de logements saisonniers qui seront
acquis par ceux qui en ont les moyens. Les finances de la commune sont
saines... ...A-t-on vraiment besoin de recevoir 350 000 € ? »
Seconde opposition :
« Une erreur de vendre cette réserve foncière communale... ...Notre front
de mer est attaqué et exige des travaux colossaux, et nous vendrions notre
base arrière ? ».
(3) Ce projet de logements à l'année se situe dans le temps du projet
(2).
La majorité :
« La commune est déficitaire en l'espèce »
Une opposition :
« C'est les riches à Morgat et les pauvres à Crozon ? C'est une forme
de ségrégation sociale qui mérite d'être relevée. »
La majorité :
« Les réponses ne vont pas dans votre sens mais c'est notre programme.
»
Au travers de ces paroles à l'emporte pièce, sachant que le programme/autorité
a un solide dos pour porter tous les fardeaux des décisions non concertées,
on se rend compte que si la majorité avait été opposition et si l'opposition
avait été majoritaire, des programmes immobiliers eurent un aspect différent
; les communes de la presqu'île de Crozon eurent un autre visage... Mieux
? Pire ? Nul ne le saura jamais. Ce qui est assuré cependant est que ce
qui est construit aujourd'hui est la fondation de ce que vivront les presqu'îliens
demain.
Par les transactions disparates aux répercussions toutes aussi disparates,
les maires agissent sous l'effet des opportunités qui se présentent. La
raison en ceci est celle du dernier mot de l'autorité en place. Certains
élus privilégient « l'épargne » en conservant les biens communaux jusqu'à
la dégradation parfois, d'autres vendent le patrimoine qui certes peut
s'avérer dispendieux à l'entretien ou à la rénovation, pour soutenir le
budget de la commune. Le prix de l'équilibre des comptes... Dans les deux
cas, les oppositions s'opposent. Les possessions des communes jouent du
balancier entre majorité et opposition jusqu'à la prochaine alternance
qui renversera les rôles.
L'œuvre immobilière des communes est donc le reflet d'un point de vue
ponctuel d'un individu ayant une conception personnelle de ce qu'est la
gestion communale basée sur son rapport à l'argent.
Ainsi certains projets deviennent obsessionnels sans que quiconque ne
puisse enrayer la concrétisation ou hiérarchiser l'utilité en fonction
des besoins urgents. L'activité immobilière des communes manque de transparence
et de moyens de contradiction.
La décentralisation de 1983 permet aux communes et groupements de disposer à souhait de la compétence de principe en matière de documents d'urbanisme, d'aménagement urbain, de permis de construire et d'autorisations et d'actes relatifs à l'occupation ou à l'utilisation du sol.
Constats :
La contestation qui s'affiche!
Taxe d'habitation des résidences secondaires tendues
Les
écluses routières sont
à la mode – Le mystère des lettres
inversées – La bouteille de sirop
Amour Bailly – Mouillage
des sardiniers – Electro-sémaphoriste
du 19ème siècle – L'insupportable Charançon
– Litage
sédimentaire – Terres
vaines et vagues –
Chapelle St Nicolas bâtiment militaire – Cale
de St Nicolas, symbole de misère – Le détecteur
de métaux : usages et interdictions – Un agave
envahissant ou pas ? – Intégration des résidences : urbanisme
– La visite de la presqu'île de Crozon par Camille
Vallaud – Saint
Norgard oublié – Pierre
Profonde bombardée – Hagiotoponymes
de la presqu'île de Crozon – Risque de pollution
bactériologique – Porte-conteneurs
à l'ancre – Le bilinguisme
routier plein de surprises – Lister les boiteux
et les idiots ! – Les inquiétudes de la carte
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