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Taxe d'habitation des maisons secondaires tendues

"L'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a étendu la définition des communes situées en « zone tendue », sur le territoire desquelles peuvent s'appliquer différentes impositions liées à la vacance d'un logement ou au caractère secondaire d'une résidence...
… Un décret fixe la liste des communes intégrées dans le zonage. Sur le territoire des communes situées en zone tendue, une taxe sur les logements vacants (TLV) est appliquée dans les conditions prévues à l'article 232 du code général des impôts, dont l'État est affectataire. Sur le territoire de ces communes, le conseil municipal peut, en outre, dans les conditions prévues à l'article 1407 ter du code général des impôts, instituer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) à un taux compris entre 5 % et 60 % de la cotisation du redevable."
Extraits du JO Sénat du 30/03/2023 - page 2191

La presqu'île de Crozon est tendue, crispée même !

A chaque problème sa taxe ! Le problème du logement en presqu'île de Crozon vient d'être taxé d'une augmentation de la taxe d'habitation des maisons secondaires et assimilées. Du moins les maires de chaque commune de la presqu'île de Crozon (à l'exception de Lanvéoc mis à l'écart car jugé détendu du logement) a la possibilité d'augmenter la part communale de la taxe d'habitation des maisons secondaires de 5 à 60% au 1er janvier 2024. Les édiles enthousiastes y voient une rentrée d'argent utilisable pour un investissement immobilier locatif pour les habitants permanents en recherche d'un logement salubre... Les édiles mitigés y voient des fonds qui couvrent quelques chantiers de voirie. Les édiles soupçonneux conçoivent que les propriétaires de maisons secondaires en bord de mer ont largement de quoi faire face à cette augmentation de la taxe d'habitation sans qu'ils n'aient l'intention de se priver d'agréables séjours familiaux sachant que leur bien est aussi un placement financier.

Certains maires s'imaginent que les propriétaires stressés vendent leur maison secondaire et que des résidents locaux en sont les acquéreurs... Au prix du m² ambiant, les postulants se contentent de s'offrir un rêve douloureux. Une nouvelle vague d'acheteurs plus aisés de résidences secondaires rachète les biens en vente ce qui a pour conséquence d'augmenter le prix de l'immobilier en presqu'île de Crozon.

Le décret parisien qui liste les communes tendues du domicile permet à quelques communes de mettre du beurre dans les épinards des finances communales. A ce jour, la crise du logement n'a pas souhaité commenter le décret gouvernemental mais n'en penserait pas moins selon des sources proche du dossier.

Crozon, en 2023, dénombre 2437 maisons secondaires ou logements apparentés soit 43% du parc immobilier de cette commune. La municipalité de Crozon, lors du conseil municipal du 21 septembre 2023, entérine l'augmentation de la part communale de la taxe d'habitation au taux le plus élevé de 60%. Valeur locative médiane de 3 339€ dans la commune jusqu'à 18 989€ à la plus élevée. Hausse de 25€ par mois de la taxe d’habitation pour les résidences ayant une valeur locative médiane et de 10€ par mois pour la valeur la plus basse constatée soit 1523€. Une recette communale estimée à 800 000€ en 2024. Le maire déclare vouloir investir dans le foncier, le social, une crèche...

Telgruc-sur-Mer, vote le même taux de 60% d'augmentation de la part communale de la taxe d'habitation des résidences secondaires au nombre de 353 sur le territoire de la commune , le 20 septembre 2023. Recette attendue en 2024 : 90 000€.

Camaret en fait de même le 27 septembre 2023 avec une intention de réduire de 6,63 % les taux des impôts communaux suite à l'augmentation de 7,1% (imposée par la législation) des bases cadastrales en 2023 corrélées à la hausse des prix et des taux locatifs.

Landévennec enchaîne le 29 septembre 2023 après son conseil municipal favorable à une augmentation de 60% qui concernera 173 maisons secondaires qui équivalent au 173 logements principaux de la commune. Bénéfices espérés 30 000€. Une taxe sur les logements vacants est dans l'air comme la loi le permet. La TLV revient à l'état.

Dès le mois d'octobre 2023, dans la presse fleurissent des analyses du dispositif de relèvement de la taxe d'habitation sur la part communale des agglomérations classées zone tendue et manquant donc de logements locatifs à l'année. Les élus reconnaissent que ce n'est pas l'enveloppe récoltée qui va accroître le potentiel des logements permanents.
Certaines personnes estiment que les propriétaires de maisons secondaires font vivre la commune souvent sans réel tissu économique en dehors du tourisme et des vacanciers réguliers et argentés.
Il ne faut pas oublier que certaines maisons secondaires sont des biens familiaux transmis de générations en générations...
D'autres maires se refusent à jouer avec la taxe comme le cas particulier de l'île de Sein exempte de cette taxe depuis Louis XIV...
Au plus large de la réflexion, des acteurs des milieux sociaux dénoncent que les inégalités permettent à des personnes d'avoir deux maisons pendant que d'autres ne parviennent pas à se loger... La décision gouvernementale donne bonne conscience aux pouvoirs publics sans pour autant répondre aux attentes des locations à l'année.
De nombreuses communes bretonnes ont un taux de résidences secondaires supérieur à 60%... Sans pour autant souscrire à l'esprit taxe...

Le conseil communautaire de la CCPCAM du 25 mars 2024 entérine une hausse de la part communauté de commune de la taxe d'habitation des résidences secondaires à 14,59%.

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Taxe d'habitation des résidences secondaires tendues

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