Taxe d'habitation des maisons secondaires tendues

"L'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre  2022 de finances pour 2023 a étendu la définition des communes situées en « zone tendue », sur le territoire desquelles peuvent s'appliquer différentes impositions liées à la vacance d'un logement ou au caractère secondaire d'une résidence...
… Un décret fixe la liste des communes intégrées dans le zonage. Sur le territoire des communes situées en zone tendue, une taxe sur les logements vacants (TLV) est appliquée dans les conditions prévues à l'article 232 du code général des impôts, dont l'État est affectataire. Sur le territoire de ces communes, le conseil municipal peut, en outre, dans les conditions prévues à l'article 1407 ter du code général des impôts, instituer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) à un taux compris entre 5 % et 60 % de la cotisation du redevable."
Extraits du JO Sénat du 30/03/2023 - page 2191

La presqu'île de Crozon est tendue, crispée même !

A chaque problème sa taxe ! Le problème du logement en presqu'île de Crozon vient d'être taxé d'une augmentation de la taxe d'habitation des maisons secondaires et assimilées. Du moins les maires de chaque commune de la presqu'île de Crozon (à l'exception de Lanvéoc mis à l'écart car jugé détendu du logement) a la possibilité d'augmenter la part communale de la taxe d'habitation des maisons secondaires de 5 à 60% au 1er janvier 2024. Les édiles enthousiastes y voient une rentrée d'argent utilisable pour un investissement immobilier locatif pour les habitants permanents en recherche d'un logement salubre... Les édiles mitigés y voient des fonds qui couvrent quelques chantiers de voirie. Les édiles soupçonneux conçoivent que les propriétaires de maisons secondaires en bord de mer ont largement de quoi faire face à cette augmentation de la taxe d'habitation sans qu'ils n'aient l'intention de se priver d'agréables séjours familiaux sachant que leur bien est aussi un placement financier.

Certains maires s'imaginent que les propriétaires stressés vendent leur maison secondaire et que des résidents locaux en sont les acquéreurs... Au prix du m² ambiant, les postulants se contentent de s'offrir un rêve douloureux. Une nouvelle vague d'acheteurs plus aisés de résidences secondaires rachète les biens en vente ce qui a pour conséquence d'augmenter le prix de l'immobilier en presqu'île de Crozon.

Le décret parisien qui liste les communes tendues du domicile permet à quelques communes de mettre du beurre dans les épinards des finances communales. A ce jour, la crise du logement n'a pas souhaité commenter le décret gouvernemental mais n'en penserait pas moins selon des sources proche du dossier.

Crozon, en 2023, dénombre 2437 maisons secondaires ou logements apparentés soit 43% du parc immobilier de cette commune. La municipalité de Crozon, lors du conseil municipal du 21 septembre 2023, entérine l'augmentation de la part communale de la taxe d'habitation au taux le plus élevé de 60%. Valeur locative médiane de 3 339€ dans la commune jusqu'à 18 989€ à la plus élevée. Hausse de 25€ par mois de la taxe d’habitation pour les résidences ayant une valeur locative médiane et de 10€  par mois pour la valeur la plus basse constatée soit 1523€. Une recette communale estimée à 800 000€ en 2024. Le maire déclare vouloir investir dans le foncier, le social, une crèche...

Telgruc-sur-Mer, vote le même taux de 60% d'augmentation de la part communale de la taxe d'habitation des résidences secondaires au nombre de 353 sur le territoire de la commune , le 20 septembre 2023. Recette attendue en 2024 : 90 000€.

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