Jugement définitif de perte de navire

... Dans son audience publique tenue au palais de justice rue Voltaire de la salle ordinaire [tribunal civil de première instance de Brest NDLR] le 24 octobre 1872 par Monsieur Gardin de Bourdonnay juge doyen faisant fonction de président en remplacement du titulaire en congé ordinaire et Messieurs Le Guillon, Penaros et Châtain juges assistés de Maître Congier commis greffier.
Présents Monsieur Roujol substitut du procureur de La République a rendu le jugement dont la teneur suit :
Attendu que les pièces produites résultent la preuve des faits soumis à l’appréciation du tribunal.
Par ces motifs, le tribunal donne pour constant la perte de la corvette de l’Etat LE MONGE dans les mers de Chine à la date du 4 novembre 1868, celle du cyclone qui s’est fait sentir ce jour là dans les parages et par la suite le décès de tous les gens montant ce navire… … de 160 savoir :

CHARLEMAGNE Anatole. Naissance : 15/11/1824 à Paris (Seine). Entré en service : 01/09/1840. Origine : École navale. Grade : Capitaine de frégate. Affectation : Aviso à hélice Monge. Fonction : Commandant. Date : 04/11/1868. Age : 44 ans. Lieu : Mer de Chine. MORT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR

LE COMTE de TEIL Marie, Gaston, Landry. Naissance : 11/06/1839 à Rom (Deux-Sèvres). Entrée en service : 30/05/1859. Origine : Volontaire de la Marine. Grade : Enseigne de vaisseau. Affectation : Aviso à hélice Monge. Date : 04/11/1868. Age : 29 ans. Lieu : Mer de Chine. MORT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR .
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B R E S T . — Un arrêt de la Cour d'appel de Rennes, réformant un jugement du tribunal civil de Brest, vient d'admettre pour constante et définitive la perte de la corvette de l'Etat le Monge, parti le 1er novembre de Saigon, avec la frégate la Junon, pour les côtes du Japon. La date de cette catastrophe, coïncidant avec celle du cyclone dans lequel le Monge a disparu, est judiciairement fixée au 4 novembre 1868. Par suite, ledit arrêt admet pour constant et définitif le décès, à cette date, de tous les officiers et matelots, au nombre de 160, montant ledit navire, et celle décision tiendra lieu d'acte de décès aux familles des malheureux naufragés.

Le Finistère du 21 mai 1873

Monge aviso à hélice éclaireur d'escadre, construit à Brest, mis en service le 19 mars 1859 - disparu corps et biens le 4 novembre 1868. mission hydrographique, sondage des fonds marins pour cartographie… Le jugement met un terme administratif à toute attente et permet de verser des dommages et pensions et clore des successions si nécessaire. Parfois en découle des permis de sépulture : type cénotaphe.

Affaires civiles

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