Etablissement pénitentiaire - Maison d'arrêt de Brest

Les établissements pénitentiaires du Finistère au 19ème siècle.
Le Journal officiel publie un tableau indiquant l'effectif de la population détenue dans les divers établissements pénitentiaires de France et d'Algérie au 1er septembre 1888.
Concernant le Finistère. — Prisons départementales :
Quimper (arrêt et justice), 5 détenus ; Quimper (correction), 54 ; Quimperlé, 13 ; Châteaulin, 18 ; Brest, 220 ; maison centrale de Landerneau, 603 détenus.

Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 16/04/2026
M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation particulièrement alarmante de la maison d'arrêt de Brest. Au 29 mars 2026, l'établissement accueillait 422 détenus, avec 77 matelas au sol, pour 212 places théoriques, soit une surpopulation carcérale proche des 200 %. Il accueillait également 27 détenues, avec 7 matelas au sol, pour 20 places théoriques, soit une surpopulation carcérale de l'ordre de 135 %. Concernant le personnel pénitentiaire, l'établissement présentait à cette date une vacance de 17 postes avec 108 agents pour un effectif théorique de 125 agents. Importante surpopulation carcérale, personnel en nombre insuffisant : toutes les conditions sont réunies pour des conditions de détention inappropriées et indignes, pour des conditions fragilisées de réinsertion des personnes détenues et pour des conditions de travail des agents dégradées et insuffisamment sécurisées, sources les unes et les autres de tensions et de potentiels dysfonctionnements au sein de la maison d'arrêt malgré l'investissement du personnel surveillant. Les surcharges de travail et le recours aux heures supplémentaires ne pouvant constituer les fondements du fonctionnement quotidien de l'établissement, ni plus globalement d'une politique carcérale à la fois efficace et humaine, il lui demande les mesures qu'il entend prendre dans les meilleurs délais en matière d'accroissement de l'effectif du personnel pénitentiaire comme de diminution significative et durable de la surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Brest.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2026 - page 1788

Réponse du Ministère de la justice publiée le 02/07/2026
Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Au 1er mai 2026, la maison d'arrêt (MA) de Brest accueillait 466 personnes détenues pour 254 places opérationnelles, soit un taux d'occupation de 183,5 %. Face à cette situation de surpopulation carcérale, qui touche l'ensemble des établissements pénitentiaires en France, le ministère de la Justice a lancé un programme immobilier pénitentiaire en 2018, qui prévoyait initialement la livraison de 15 000 places supplémentaires pour 2027. À ce jour, 25 établissements ont été livrés pour un total de 5 531 places nettes créées. Trois nouvelles structures seront mises en service en 2026 pour un total de 830 places nettes supplémentaires. Pour accélérer le processus de création de places de prisons, le ministère de la Justice a lancé le 1er juillet 2025 un plan ambitieux de construction de 3 000 nouvelles places en structures modulaires, trois fois plus rapides à construire et deux fois moins chères. Pour l'heure, 18 sites ont été identifiés et sont actuellement en cours d'étude pour l'implantation de nouvelles structures de ce type. La réalisation d'un prototype est actuellement en cours pour une durée de six mois. En septembre 2026, la phase de massification de ce plan devrait débuter et concerner environ 800 places pour un ensemble de sites pré-identifiés, dont un site dans la région de Brest. En parallèle, la direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) continue d'appliquer une politique volontariste d'orientation des personnes détenues, y compris à faible reliquat de peine, vers les établissements pour peine. Cette politique produit des résultats significatifs puisqu'au 1er mai 2026, le taux d'occupation des quartiers centre de détention et des centres de détention sur l'ensemble des directions interrégionales des services pénitentiaires de Rennes s'élevait à 100,2 %, alors qu'au 1er octobre 2020 il était de 87 %. Depuis le 1er janvier 2026, 46 transferts au départ de la MA de Brest ont été effectués. Par ailleurs, un travail est réalisé avec les juridictions avec les outils existants d'aménagement de peines pour limiter cette surpopulation en ayant un suivi un milieu ouvert. S'agissant des effectifs de la MA de Brest au 30 avril 2026, 142 postes sont inscrits à l'organigramme de référence pour les personnels de surveillance. Les huit postes d'officiers sont occupés, et 125 postes de personnel de surveillance sont pourvus sur les 142. Sur les 18 postes vacants, deux seront pourvus au 1er juillet 2026. Les services de la DGAP poursuivent leurs efforts pour combler les vacances. Au niveau national, la DGAP est pleinement engagée pour améliorer l'attractivité de ses métiers, via une stratégie structurée autour de quatre axes majeurs : renforcer la visibilité du métier de surveillant, développer les recrutements réalisés par la commission nationale d'orientation et d'intégration pour pallier les difficultés à recruter par concours, capter le vivier des bacheliers de la filière métiers de la sécurité et faire baisser l'attrition entre l'inscription au concours et l'intégration à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2026 - page 3312

Affaires militaires

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