Des usages du télégraphe
Réduction des taxes télégraphiques.
— Le rapport de M. Parent sur le projet de loi tendant à réduire le tarif des
taxes télégraphiques a été communiqué
mercredi aux députés.
Voici le texte définitif du projet de loi
dont la commission du budget propose
l'adoption :
Art.1 Les taxes à percevoir à partir du 1er
janvier 1878 sur la correspondance télégraphique privée sont et demeurent fixées comme
suit :
Pour les correspondances interdépartementales il sera perçu pour chaque dépêche un droit
fixe de 15 centimes et un droit proportionnel
de 5 centimes pour chaque série ou fraction de
série de deux mots.
Pour les dépêches interdépartementales, le
droit fixe est de 25 centimes par dépêche, et
le droit proportionnel de 5 centimes par mot.
Art.2 Les taxes sous-marine, pneumatique
et généralement les taxes accessoires, ainsi que
toute mesure propre à mettre les règles du service télégraphique intérieur en harmonie avec
celles du service international, seront déterminées par décrets du Président de la République,
sauf, pour celles de ces mesures qui intéresseraient le budget, et la ratification législative dans
l'année qui suivra la date de l'application.
Art. 3. Pour préparer l'application de la présente loi, des crédits s'élevant ou total de 2
millions sont ouverts au ministère de l'intérieur
sur l'exercice 1877, en addition à ceux alloués
par la loi qui fixe le budget général, savoir :
Chapitre VII.— Personnel des lignes télégraphiques, 500,000 francs.
Chapitre VII.— Matériel et travaux neufs des
lignes télégraphiques, 1,500,000 francs.
Le Finistère du 3 mars 1877
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