Adressage

Sauvé par la fibre !

Un tronçon de la D8 se voit affublé de deux panneaux de rue à ses extrémités car conformément à la loi Macron 2015, et au vu de la présence d'un bâtiment industriel, ceci dans une zone cependant non constructible, une désignation nominative y est obligatoire. Le nom provient de l'ancien pont de chemin de fer depuis longtemps déconstruit après la suppression du train en presqu'île de Crozon. Panneau bilingue érigé en 2023 et non conforme aux recommandations de l'Office Public de la Langue bretonne.

Coup de folie ? Acharnement administratif ? Etrangeté locale ? Une campagne d'adressage a recouvert la presqu'île de Crozon de panneaux de rue en 2023/24. La campagne d'adressage est une obligation qui découle de la loi Macron – Loi N° 2015 -990 du 6 août 2015 JO 7/08/2015. Le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique concocte une loi fourre-tout ayant pour but de dynamiser l'économie française – Bus Macron, activité notariale, urbanisme... Dans le paquet se lit :
« Les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux soumis à permis de construire conformément à l'article L. 111-1 sont pourvus, aux frais des propriétaires, lorsque le coût des travaux d'équipement ne paraît pas disproportionné par rapport au coût des travaux couverts par le permis de construire, des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public. »

Décret modificatif paru le 5 mai 2017 :
« Sont soumis à l'obligation prévue à l'article L. 111-5-1-2 les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux de rénovation soumis à permis de construire, sauf lorsque le coût des travaux d'équipement en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, y compris les travaux induits, est supérieur à 5 % du coût des travaux faisant l'objet du permis de construire. »

Dès lors, le déploiement de la fibre optique nécessitant une adresse normalisée pour chaque habitat, les villes et surtout les petites communes sont sommées de traquer les voies sans nom fort nombreuses dans les hameaux.

Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions
Publics concernés : communes.
Objet : modalités de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue par l’article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2024 : à cette date, les communes doivent avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet www.adresse.data.gouv.fr.
Toutefois, une application différée est prévue pour les communes de 2 000 habitants et moins, pour lesquelles la première mise à disposition doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024. Par ailleurs, jusqu’à une date qui sera ultérieurement fixée par arrêté, sans dépasser le 1er juin 2024, les communes de plus de 2 000 habitants doivent continuer à notifier les modifications de leurs données en application du décret no 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles.
Notice : le décret fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d’adressage sur leur territoire qui doivent alimenter la « base adresse nationale » (BAN), définie par l’article R. 321-5 du code des relations entre le public et l’administration et produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) en tant que composante du service public des données de référence, qui a été institué à l’article L. 321-4 du même code par la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Il instaure ainsi des règles de publication par l’ensemble des communes de leurs données d’adressage, en prévoyant la prochaine fin de l’obligation de transmission de ces mêmes données aux services fiscaux qui est prévue pour les seules communes de plus de 2000 habitants par le décret no 94-1112.
Références : le texte est pris pour l’application de l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales, dans son II créé par l’article 169 de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Le code général des collectivités territoriales modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-30 et L. 2213-28 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 321-4 et R. 321-5 à R. 321-8 ;
Vu le décret no 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ;
Vu les avis du Conseil national d’évaluation des normes en date des 15 décembre 2022, 12 janvier et 9 février 2023 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. – A la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, il est créé un article R. 2121-13 ainsi rédigé :
« Art. R. 2121-13. – Pour l’application du II de l’article L. 2121-30, les communes mettent à disposition de la base adresse nationale mentionnée au 6° de l’article R. 321-5 du code des relations entre le public et l’administration les données de référence suivantes :
« – la dénomination de l’ensemble des voies, publiques et privées lorsque ces dernières sont ouvertes à la circulation, ainsi que des lieux-dits ;
« – la numérotation des maisons et autres constructions ;
« Cette mise à disposition s’effectue au moyen d’un dispositif créé par l’Etat et défini par arrêté du Premier ministre. Cet arrêté détermine les modalités techniques de création, de publication et de modification des données par les communes ;
« Toute modification apportée à la dénomination des voies et des lieux-dits mentionnés au deuxième alinéa ou à la numérotation des maisons et autres constructions mentionnées au troisième alinéa est renseignée par la commune dans le délai d’un mois suivant la date à laquelle a été prise la décision entraînant cette modification en application de l’article L. 2121-30 ou L. 2213-28. »
Art. 2. – La première phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa de l’article R. 2512-8 du code général des collectivités territoriales sont supprimés.
Art. 3. – Au 6o de l’article R. 321-5 du code des relations entre le public et l’administration, les mots : « coproduite par l’Institut national de l’information géographique et forestière en vertu de la convention conclue le 15 avril 2015 entre l’Etat, l’Institut national de l’information géographique et forestière, la société anonyme La Poste et l’association OpenStreetMap France » sont remplacés par les mots : « produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière ».
Art. 4. – Le décret no 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles est abrogé.
Art. 5. – L’article 1er du présent décret entre en vigueur :
– pour les communes de plus de 2 000 habitants, le 1er janvier 2024 ;
– pour les autres communes, le 1er juin 2024.
L’article 4 entre en vigueur à une date fixée par arrêté du Premier ministre et au plus tard le 1er juin 2024.
Art. 6. – Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2023.

Par la Première ministre : ÉLISABETH BORNE
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, GÉRALD DARMANIN
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, BRUNO LE MAIRE
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, MARC FESNEAU
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, CHRISTOPHE BÉCHU
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, STANISLAS GUERINI
La ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, DOMINIQUE FAURE
13 août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Comment trouver 5, 10, 20, 30, 50 noms de rue en quelques mois ? Plus compliqué encore dans les régions que le bilinguisme tente. C'est le cas en presqu'île de Crozon, des rues sont déterminées en breton, en « bretonnerie », en franco-breton hasardeux...

Les services postaux se manifestent signalant toute la difficulté qu'ont les services informatiques du traitement du courrier à intégrer le breton. La Poste voudrait voir fleurir des Glycines, croître des Peupliers à toutes les rues à désigner et non pas parce que l'ordinateur ne sait pas lire le breton mais parce que l'armée des postiers contractuels francophones ayant une durée d'usage limitée dans le temps, peine à mémoriser les désignations bretonnes. Il fut un temps où le postier distribuait le courrier « aveuglément » avec un patronyme et un hameau écrits sur l'enveloppe. Il en devinait même la teneur et savait ce qui se passait dans les foyers. On lui offrait le coup pour célébrer la fortune ou l'infortune, il ne disait jamais non au contact client. Des liens liquides se buvaient fraternellement à tous les stades de la vie, à toutes les étapes de la famille.

Certains responsables postaux temporisent et relèvent seulement la nécessité que la qualité de la voie soit signalée en français : impasse, rue, route, boulevard, avenue, place et reconnaissent n'avoir aucune autorité limitative...

Afin de dramatiser le motif impérieux, l'administration centrale rappelle poliment aux maires qu'en cas de défaillance de la venue des secours à la bonne adresse, le magistrat communal est susceptible d'être poursuivi. Quelques contestataires font remarquer que les pompiers arrivent toujours au mieux dans les hameaux sans adressage et cela depuis que le corps des sapeurs-pompiers existe... Peine perdue, la fibre optique exige un nom, un numéro, une rue, une commune et fait fi du hameau simpliste.

Au terme du délai imparti, des communes françaises, au 1er juin 2024 (50% à 75% publication presse), n'ont pas achevé l'ouvrage politique de trouver le nom adéquat qui passe en conseil municipal. Autant la rue des Pétunias ne soulève guère de tollé partisan autant on se souviendra toujours en Crozon de l'agitation suscitée par la mise en exergue du Contre-amiral Jean Cras de l'école navale brestoise d'antan, qui grâce à la fibre optique, sort de l'oubli éternel. Homme cependant singulier qui mena une carrière militaire avec à bord de ses navires un piano pour composer des musiques apaisées. Inventeur de la règle Cras de navigation, les années avaient eu raison de son souvenir. Lors de son exhumation, certaines gauloiseries dissonantes ont dénigré le choix porté sur le nom de l'artiste militaire en se jouant d'un « J'encrasse » qui marque l'impasse dans les tolérances nominatives.

Hameaux en voie de dissolution ? Bien sûr les maires jurent mordicus qu'ils tiendront bon pour perpétuer l'usage des hameaux et de l'importante signification qu'ils ont pour expliquer la topographie locale mais quand viendra la facture des plaques de renouvellement, faute de budget, que va-t-il advenir de l'envie de maintenir le patrimoine immatériel des lieux de vie ?

On note aussi, des désignations de voies non urbanisées et n'ayant pas vocation à l'être... Des coûts qui s'ajoutent à la dépense publique à chaque poteau érigé au nom de la fibre informatique.

L'adressage secoue les anciennes générations habituées à exister au travers de leur propre nom et celui de leur hameau existentiel. L'attribution d'une rue sortie d'une nécessité à haut-débit par laquelle elles sont déjà maltraitées est un acte de relégation supplémentaire. La maltraitance peut aussi être sociétale et technologique...

Avant le cadastre Napoléonien de 1830, les parcelles de terre avaient chacune un nom descriptif qui se transmettait par les actes notariés. Puis vint le temps des numérotations qui entraîna la perte des indices topographiques et par voie de conséquence, une connaissance historique de l'état des lieux. L'oubli du passé ne présage jamais d'un bon avenir assuré.

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Préhistoire

Galet aménagé / Chopper • Temples druidiques ?

L'empire romain

Camp romain du Kerloc'h • Monnaie de Postume • Voies romaines • Tuiles romaines

L'ancien régime

L'histoire du comté de Crozon • Les fourches patibulaires • Jeanne de Navarre quitte la Bretagne par le port du Fret • Maître des barques • La loi du milliard pour les émigrés • Attaques des diligences • Eglises et chapelles 1789 • Motte castrale • Mode de vie au moyen-âge • Terres vaines et vagues • Arabie pétrée • Le cahier de doléances de Crozon de 1789 • Premiers députés de la presqu'île de Crozon