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La gendarmerie de Telgruc-sur-Mer

La gendarmerie départementale est réorganisée sur la Presqu'île de Crozon à partir de 2014. Nouvellement nommée Brigade territoriale autonome (BTA), les effectifs de la brigade de proximité de gendarmerie de Telgruc-sur-Mer sont intégrés à la nouvelle entité de la gendarmerie de Crozon. La brigade nautique du fort de Crozon (créée en 1991) reprend à cette date les locaux de la gendarmerie vacante de Telgruc-sur-Mer (prix de vente 966 000€). Cette brigade nautique sera dissoute le 1er août 2018. Depuis cette date le bâti de la gendarmerie de Telgruc est orienté vers un projet d'habitat social composé de huit logements possibles. Une étude de faisabilité est en cours (2020-2021) dont l'une des composantes est l'Etablissement foncier de Bretagne qui lutte contre l’étalement urbain et intervient dans la réalisation de logements sociaux entre autres. Problème incontournable : l’ancienne gendarmerie, construite par le Département du Finistère est sous un bail emphytéotique avec Vinci sur quarante ans. Le contrat de location emphytéotique met en situation un locataire, appelé emphytéote, propriétaire du bâti mais locataire du terrain de la construction, ce pendant toute la durée du bail, à un office foncier libre (OFL). À la fin du contrat, si aucune clause contraire n’est prévue, les éventuelles constructions et améliorations bénéficient au propriétaire. Le locataire ne perçoit aucune indemnité. Dans le cas présent, Vinci dispose de l'usage du bâti sur un terrain loué qui ne lui appartient donc pas. A l'issu du bail, le loueur devient propriétaire du bâti en l'état, amélioré ou pas.



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MILITARIA : de Vauban, 14-18, 39-45, à nos jours...

Recherches

Ce qui semble être un réservoir sur la commune de Camaret : vos connaissances à son propos seraient les bienvenues. D'avance Merci.



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