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Sécheresse - resctrictions d'eau

Sécheresse : les restrictions en vigueur selon les niveaux d'alerte déclenchés par arrêté préfectoral.

Niveau 1 : Vigilance sécheresse

Les particuliers
Sont autorisés, mais soumis à une réduction volontaire des consommations et une sensibilisation aux règles de bon usage d’économie de l’eau :
- L’arrosage des potagers
- L’arrosage des espaces verts, pelouses et jardin non potagers
- Le remplissage des piscines
- Le nettoyage des façades, murs, toits, terrasses...
- Le remplissage ou la mise à niveau des plans d’eau
- Le nettoyage des véhicules et des bateaux

Les collectivités
Sont autorisés, mais soumis à une réduction volontaire des consommations et une sensibilisation aux règles de bon usage d’économie de l’eau :
- Le remplissage et la vidange des piscines publiques est autorisé
- L’arrosage des espaces verts et des massifs de fleurs
- L’arrosage des terrains de sport est autorisé
- L’alimentation des fontaines publiques par réseau est autorisé
- Les douches de plage sont autorisé
- Le remplissage ou la mise à niveau des plans d’eau
- Le nettoyage de la voirie

Les agriculteurs et les industriels
Sont autorisés, mais soumis à une réduction volontaire des consommations et une sensibilisation aux règles de bon usage d’économie de l’eau :
- L’irrigation agricole des grandes cultures, prairies et cultures de plein champ
- L’irrigation agricole des cultures spéciales (légumes de plein champ, légumes industrie, maraîchage diversifié, plantes aromatiques, horticulture, vergers, petits vergers) et des cultures dont le manque d’eau n’affecte pas seulement le rendement mais aussi la survie de la plante
- Hygiène et abreuvement du bétail
- Le nettoyage des véhicules et des bateaux dans toutes les stations de lavage
- L’arrosage des terrains de golf

Niveau 2 : Alerte sécheresse

Les particuliers
- L’arrosage des potagers est autorisé dans l’Ille-et-Vilaine. Dans les Côtes-d’Armor et le Morbihan l’arrosage des potagers est interdit de 10h à 20h, de 11h à 18h dans le Finistère
- Interdiction d’arroser les espaces verts, pelouses et jardin non potagers de 8h à 20h
- Interdiction de remplir les piscines y compris hors sol (sauf 1er mise en eau des piscines enterrées). Dans l’Ille-et-Vilaine et le Finistère, le remplissage des piscines de moins d’1m3 est autorisé
- Interdiction de nettoyer les façades, murs, toits, terrasses... (sauf pour les professionnels équipés de lance à haute pression)
- Interdiction de remplir ou de mettre à niveau les plans d’eau
- Interdiction de nettoyer les véhicules et les bateaux (sauf dans les stations de lavage professionnelles disposant d’un système de recyclage ou haute pression. L’Ille-et-Vilaine mentionne simplement « hors station de lavage » sans plus de précisions)

Les collectivités
- Autorisation de remplir ou de vidanger les piscines publiques dans le Finistère et l’Ille-et-Vilaine. Dans les Côtes-d’Armor et le Morbihan, remplir les piscines publiques est interdit (sauf 1er mise en eau liée la construction ou pour des raisons sanitaires)
- Interdiction d’arroser des espaces verts et des massifs de fleurs dans les Côtes-d’Armor et l’Ille-et-Vilaine de 8h à 20h. Dans le Finistère et le Morbihan, l’arrosage des espaces verts et des massifs de fleurs est interdit (sauf de 20h à 8h pour les plantations de pleine terre de moins d’un an)
- Interdiction d’arroser les terrains de sport de 8h à 20h (sauf pour les plantations de pleine terre de moins d’un an)
- Interdiction d’alimenter les fontaines publiques par réseau (sauf circuit fermé)
- Fermeture des douches de plage
- Interdiction de remplissage ou de mise à niveau des plans d’eau
- Autorisation du nettoyage de voirie dans le Finistère. Dans l’Ille-et-Vilaine, le nettoyage de voirie est soumis à la réduction volontaire des consommations. Dans les Côtes-d’Armor et le Morbihan, il est interdit sauf raison sanitaire et sécurité routière

Les agriculteurs et les industriels
- L’irrigation agricole des grandes cultures, prairies et cultures de plein champ est interdite de 10h à 20h
- L’irrigation agricole des cultures spéciales (légumes de plein champ, légumes industrie, maraîchage diversifié, plantes aromatiques, horticulture, vergers, petits vergers) et des cultures dont le manque d’eau n’affecte pas seulement le rendement mais aussi la survie de la plante est interdite de 12h à 20h dans les Côtes-d’Armor, de 11h à 18h dans le Finistère et le Morbihan, de 12h à 18h pour l’Ille-et-Vilaine
- Hygiène et abreuvement du bétail autorisé
- Réduction a minima de 5 % de la consommation d’eau hebdomadaire moyenne interannuelle nécessaire au process de production ou à l’activité exercée par l’entreprise
- Interdiction de 10h à 20h de l’usage de l’eau non nécessaire au process de production pour les entreprises
- Interdiction des stations de lavage à l’exception de celles équipée d’une piste de lavage haute-pression ou rouleaux par station dans les Côtes d’Armor, équipée pour le Finistère et le Morbihan, de lances haute-pression ou d’un dispositif de recyclage. L’Ille-et-Vilaine, quant à elle, mentionne simplement l’interdiction de laver son véhicule en dehors d’une station de lavage
- Interdiction d’arroser les parcours de golf de 8h à 20h dans les Côtes-d’Armor et le Morbihan
- L’arrosage des green et départ de golf sont quant à eux soumis à l’auto-limitation des prélèvements. Dans le Finistère et l’Ille-et-Vilaine, l’arrosage des terrains de golf est interdit de 8h à 20h

Niveau 3 : Alerte renforcée sécheresse

Les particuliers
- Interdiction d’arroser les potagers de 8h à 20h
- Interdiction d’arroser les espaces verts, pelouses et jardin non potagers
- Interdiction de remplir les piscines y compris hors sol (sauf 1er mise en eau des piscines enterrées). Dans l’Ille-et-Vilaine et le Finistère, le remplissage des piscines de moins d’1m3 est autorisé
- Interdiction de nettoyer les façades, murs, toits, terrasses...
- Interdiction de remplir ou de mettre à niveau les plans d’eau
- Interdiction de nettoyer les véhicules et les bateaux (sauf dans les stations de lavage professionnelles disposant d’un système de recyclage ou haute pression). Exception faite des véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire) ou technique (bétonnières, matériels agricoles liés aux moissons) ou liée à la sécurité.

Les collectivités
- Interdiction de remplir les piscines publiques (sauf 1er mise en eau liée la construction ou pour des raisons sanitaires)
- Interdiction d’arroser des espaces verts et des massifs de fleurs dans les Côtes-d’Armor et l’Ille-et-Vilaine. Dans le Morbihan et le Finistère, l’arrosage des espaces verts et des massifs de fleurs est interdit (sauf 20h à 8h pour les plantations de pleine terre de moins d’un an)
- Interdiction d’arroser des terrains de sport de 8h à 20h (sauf pour les plantations de pleine terre de moins d’un an) dans le Morbihan. Interdiction totale d’arroser les terrains de sport dans les Côtes-d’Armor, le Finistère et l’Ille-et-Vilaine
- Interdiction d’alimenter les fontaines publiques par réseau (sauf circuit fermé)
- Fermeture des douches de plage
- Interdiction de remplissage ou de mise à niveau des plans d’eau
- Interdiction de nettoyage de voirie (sauf pour raison sanitaire et sécurité routière)

Les agriculteurs et les industriels
- Interdiction d’irrigation agricole des grandes cultures, prairies et cultures de plein champ
- Interdiction d’irrigation agricole des cultures maraîchères, horticulture, vergers de 9h à 20h dans le Morbihan et le Finistère (sauf si irrigation au goutte à goutte ou micro aspersion), de 10h à 20h dans les Côtes-d’Armor. Dans l’Ille-et-Vilaine, l’irrigation est autorisée de 18h à 11h en cas d’irrigation au goutte à goutte ou micro aspersion ou de réduction des consommations hebdomadaires de 20 %
- Hygiène et abreuvement du bétail autorisé
- Réduction a minima de 25 % de la consommation d’eau hebdomadaire moyenne interannuelle nécessaire au process de production ou à l’activité exercée par l’entreprise
- Interdiction d’usage de l’eau non nécessaire au process de production pour les entreprises
- Interdiction des stations de lavage à l’exception de celles disposant d’un recyclage dans le Morbihan, équipée d’une piste de lavage haute-pression ou rouleaux par station dans les Côtes d’Armor, équipée de lances haute-pression dans l’Ille-et-Vilaine et pour le Finistère, équipée de lances haute-pression et d’un dispositif de recyclage
- Interdiction d’arroser des parcours de golf, mais autorisation d’arrosage des greens et départs de golf de 20h à 8h dans les Côtes-d’Armor, le Morbihan et l’Ille-et-Vilaine. La préfecture du Finistère, quant à elle, interdit plus globalement l’arrosage des terrains de golf de 8h à 20h

Niveau 4 : Crise sécheresse

Les particuliers
- Interdiction d’arroser les potagers de 8h à 20h
- Interdiction d’arroser les espaces verts, pelouses et jardin non potagers
- Interdiction de remplir les piscines y compris hors sol
- Interdiction de nettoyer les façades, murs, toits, terrasses...
- Interdiction de remplir ou de mettre à niveau les plans d’eau
- Interdiction de nettoyer les véhicules. Exception faite des véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire) ou technique (bétonnières, matériels agricoles liés aux moissons) ou liée à la sécurité

Les collectivités
- Interdiction de remplir les piscines publiques (sauf sur autorisation de l’ARS)
- Interdiction d’arroser des espaces verts et des massifs de fleurs
- Interdiction d’arroser des terrains de sport
- Interdiction d’alimenter les fontaines publiques par réseau
- Fermeture des douches de plage
- Interdiction de remplissage ou de mise à niveau des plans d’eau
- Interdiction de nettoyage de voirie (sauf pour raison sanitaire et sécurité routière)

Les agriculteurs et les industriels
- Interdiction d’irrigation agricole des grandes cultures, prairies et cultures de plein champ
- Interdiction d’irrigation agricole des cultures maraîchères, horticulture, vergers
- Hygiène et abreuvement du bétail autorisé
- Réduction a minima de 25 % de la consommation d’eau hebdomadaire moyenne interannuelle nécessaire au process de production ou à l’activité exercée par l’entreprise
- Interdiction d’usage de l’eau non nécessaire au process de production pour les entreprises
- Interdiction des stations de lavage sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire) ou technique (bétonnières, matériels agricoles liés aux moissons) ou liée à la sécurité
- Interdiction d’arroser les parcours de golf, même les green et départ de golf

Le 17 juin 2022, le préfet du Finistère, Philippe Mahé, a placé par arrêté préfectoral le département en vigilance sécheresse.
Le 16 juillet 2022, le préfet du Finistère a placé par arrêté préfectoral le département en alerte renforcée.
Le 22 juillet 2022, le préfet du Finistère abroge l'arrêté du 16 juillet en raison d'une erreur matérielle et publie celui du 22 juillet pour alerte renforcée valide jusqu'au 31 octobre 2022.
Le 10 août 2022, le préfet du Finistère a placé par arrêté préfectoral le département en crise sécheresse.
Il existe quatre types de seuils : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Vigilance : toutes les consommations sont sous surveillance mais sans interdiction. Alerte : interdiction des lavages de façade, des lavages de voiture hors station, des bateaux, etc, des remplissages de plan d'eau ou assimilé (piscine), des arrosages de terrain de sport, l'arrosage agricole est interdit entre 11h et 18h pour les légumes et vergers et 10h et 20h pour les autres cultures. Alerte renforcée : même principe que l'alerte avec des plages horaires agricoles plus réduites 9h 20h ou arrosage au goutte à goutte avec baisse minimale de 20% de la consommation d'eau totale. Crise : consommation humaine domestique exclusivement, tout autre usage de l'eau de confort (piscine, arrosage), de lavage, agricole est interdit.

"Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’environnement (contravention de 5e classe :maximum 1500€ et de 3000€ en cas de récidive). Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l’environnement. Le non respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.216-10 du Code de l’environnement (maximum de deux ans d’emprisonnement et 150000€ d’amende)."



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