Peut-on utiliser un détecteur de métaux sur la plage ou en forêt ?

Les lois qui encadrent l'utilisation d'un détecteur de métaux sont susceptibles d'évoluer. Mieux vaut s'informer au préalable.

Néanmoins en tant que chercheur de trésors, il est bon de faire le distinguo entre le trésor émotionnel et le trésor matériel. Le détectoriste qui découvre une pièce de monnaie en cours d'usage dans le sable de la plage peut s'émouvoir autant qu'il veut et s'autoriser à en devenir le propriétaire. Le détectoriste qui découvre une pièce de monnaie ancienne, susceptible d'avoir une valeur historique, doit prévenir la direction régionale des affaires culturelles – DRAC.

L’article 1 de la Loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941, ultime article ayant survécu aux temps législatifs, les autres étant abrogés, définit l'activité des fouilles.
De la surveillance des fouilles par l'Etat (Article 1) :
Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.

Nous Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Le conseil des ministres entendu,
Décrétons:
Signataires :
Le Maréchal de France, chef de l'Etat français : PH. PETAIN.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, P. PUCHEU.
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, JOSEPH BARTHELEMY.
Le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, JEROME CARCOPINO.

Une seconde réglementation moins ancienne ne fait que confirmer la précédente.
Code du patrimoine
Article R542-1
Version en vigueur depuis le 24 février 2004
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Création Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article L. 542-1, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.

Article R544-3
Création Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Quiconque utilise, à l'effet de recherches mentionnées à l'article L. 542-1, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article R. 542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe.

Ainsi, si vous êtes en possession d'une poêle à frire d'amateur ou de professionnel, il vous est interdit d'avoir des intentions d'archéologue sans en avoir prévenu les autorités. Si le hasard vous fait détecter un bronze romain, il ne vous appartient pas. Partant du principe qu'il n'est pas toujours aisé de percevoir l'intérêt historique d'une trouvaille, la loi vous expose à des amendes sans que vous en ayez conscience.

Un utilisateur de détecteur de métaux (UDM) en presqu'île de Crozon peut être confronté à une situation de détection hautement dangereuse : celle de la découverte de munitions historiques non explosées. Que ce soit d'un petit calibre, ou de gros calibre, de la mitrailleuse à la bombe en passant par l'obus, prévenir immédiatement la gendarmerie est une question de sécurité. Des munitions que l'on trouve dans le sable des plages et dans les terrains agricoles ou ceux du littoral réclament une grande prudence. Les plages et les terrains minés ou bombardés de la presqu'île de Crozon n'ont pas été entièrement déminés loin de là.

Quant aux trésors, la presqu'île était réputée pour sa pauvreté mais aussi pour ses naufrages et ses fortunes de mer échouées ainsi que quelques caissettes de noblesse ou bourgeoises sans doute oubliées dans des ruines elle-mêmes sans souvenirs précis.

Enfin, le détectoriste ne doit pas importuner les vacanciers sur la plage, les heures de recherches dans ce cas sont très matinales ou crépusculaires... L'usage du détecteur de métaux en forêt ou partout ailleurs doit se faire avec l'accord du propriétaire du terrain privé et est interdit dans les forêts départementales, domaniales pour éviter un labourage intempestif.

Une mairie peut publier un arrêté municipal interdisant provisoirement ou durablement l'utilisation d'un détecteur de métaux ou interdisant un accès à un lieu pour toute autre raison. L'arrêté prévaut sur toute autre considération.