Crozon Morgat Camaret Roscanvel Landévennec Telgruc Argol Lanvéoc

Loi du 3 juillet 1877 - les réquisitions pour l'armée française

Loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires. Abrogée par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) Journal Officiel République Française 21 décembre 2004
Création : Loi 1877-07-03 Bulletin des Lois, 12e S., B. 346, n° 6115

La loi connut plusieurs versions entre 1877... 1906... 1939... 2004, elle concerne les conditions de réquisition de l'armée.

Titre Ier : Conditions générales dans lesquelles s'exerce le droit de réquisition.
Article 1 — En cas de mobilisation partielle ou totale de l'armée, ou de rassemblement des troupes, le ministre de la guerre détermine l'époque où commence, sur tout ou partie du territoire français, l'obligation de fournir les prestations nécessaires pour suppléer à l'insuffisance des moyens ordinaires d'approvisionnement de l'armée.
En dehors des cas ci-dessus prévus, lorsque les circonstances l'exigent, cette époque est déterminée par un décret, pris en conseil des ministres sur la proposition du ministre de la guerre.

Titre II : Des prestations à fournir par voie de réquisition.
Titre III : Du logement et du cantonnement.
Titre IV : De l'exécution des réquisitions.
Titre V : Du règlement des indemnités.
Titre VI : Des réquisitions relatives aux chemins de fer.
Titre VII : Des réquisitions de l'autorité maritime et aérienne.
Titre VIII : Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation.
Article 39
Les animaux reconnus propres à l'un des services de l'armée sont classés suivant les catégories établies au budget pour les rachats annuels de la remonte, les chevaux d'officiers formant, dans chaque catégorie des chevaux de selle, une classe à part.
Article 43
Un tableau certifié par le président de la commission mixte et par le maire, indiquant pour chaque commune le signalement des animaux classés, ainsi que le nom de leurs propriétaires, est adressé au bureau de recrutement du ressort.
Un double de ce tableau reste déposé à la mairie jusqu'au classement suivant.
Il est dressé de la même manière un tableau de classement des voitures en double expédition ; les numéros du tirage y sont inscrits.
Article 50
Les propriétaires des animaux, voitures ou harnais requis reçoivent sans délai des mandats en représentant le prix et payables à la caisse du receveur des finances le plus à proximité.
Article 52
Les maires ou les propriétaires de chevaux, juments, mulets ou mules, de voitures ou de harnais, qui ne se conforment pas aux dispositions du titre VIII de la présente loi sont passibles d'une amende de vingt-cinq à mille francs (0,25 F à 10 F). Ceux qui auront fait sciemment de fausses déclarations seront frappés d'une amende de cinquante à deux mille francs (0,50 à 20 F).
Article 53
Lorsque l'armée sera replacée sur le pied de paix, les anciens propriétaires des animaux requis pourront les réclamer, sauf restitution du prix intégral de paiement et sous réserve de les rechercher eux-mêmes dans les rangs de l'armée et d'aller les prendre, à leurs frais, au lieu de garnison des corps ou de l'officier détenteur.

Titre IX : Dispositions spéciales aux grandes manœuvres et aux exercices de tir.
Titre X : Des réquisitions relatives aux voies navigables.
Titre XI : Des réquisitions relatives aux mines de combustibles.
Titre XII : Des réquisitions relatives aux établissements industriels.
Titre XIII : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée.
Titre XIV : Dispositions communes aux titres X à XIII.
Dispositions générales.

Exemple d'avis préfectoral annuel :
PRÉFECTURE DU FINISTERE.
RECENSEMENT
Des Chevaux et Mulets
A opérer en 1882.
En exécution de la loi du 3 juillet 1877, sur les réquisitions militaires (titre VIII. art. 37) et du décret du 2 août suivant portant règlement d'administration publique pour l'exécution "de cette loi, il sera procédé dans chaque commune avant le 16 janvier 1882, sur la déclaration obligatoire des propriétaires et au besoin d'office par les soins des maires, au recensement général des chevaux, juments, mulets et mules de tout âge. Les propriétaires de chevaux, juments, mulets et mules, sont tenus d'en faire la déclaration à la mairie de leur domicile ou de leur résidence avant le 1er janvier 1882, sous peine d'encourir les peines édictées par l'article 52 de la loi du 3 juillet 1877, ainsi conçu ; « Les maires ou les propriétaires de chevaux, juments, mulets ou mules, qui ne se conforment pas aux dispositions du titre VIII de la présente loi, sont passibles d'une amende de vingt-cinq à mille francs (25 à 1000 francs). Ceux qui auront fait sciemment de fausses déclarations seront frappés d'une amende de cinquante à deux mille francs (50 à 2000 francs).» Ce recensement, comme ceux qui ont eu lieu précédemment, constitue une mesure d'intérêt général prescrit par la loi, et qui n'apporte aucune restriction au droit de propriété, et aux transactions dont les animaux peuvent être l'objet. La publication par affiche étant seule obligatoire, les propriétaires sont prévenus que le défaut de tout autre mode de publicité ne constituerait pas une excuse pour ceux qui ne feraient pas la déclaration prescrite avant le 1er janvier. Le présent avis sera publié et affiché, non-seulement à la porte de la mairie, mais aussi dans chacun des groupes d'habitations les plus importants ou les plus éloignés du centre de la commune.

A retenir :
Les réquisitions militaires donnèrent lieu à des indemnités amiables décidées par l’autorité militaire, sur avis d’une commission administrative départementale avalisée par le ministre de la guerre. En cas de contestation, un juge de paix du canton ou un tribunal civil de l’arrondissement pouvaient être sollicités selon la valeur du litige. Une nouveauté légale car précédemment les litiges se basaient sur la jurisprudence des marchés exclusivement.

Pour les cultivateurs de la presqu'île de Crozon, la possession d'un cheval était un signe extérieur de richesse différemment mis en avant selon la mentalité du possédant afin, soit de susciter des jalousies ou de se soustraire à celles-ci. Des voisins venaient quémander des prêts pour des labours qu'ils fallaient parfois écarter selon les circonstances. Les conflits n'étaient pas rares et les occasions de mariage aussi. "Je te prête mon cheval si ton fils marie ma fille !". Ainsi, chaque année, l'heure du recensement était vécue de manière plus ou moins désagréable d'autant qu'il fallait parcourir, bien souvent, des kilomètres de déplacement en chemins boueux pour venir faire sa déclaration en mairie. Une journée de travail perdue.

La seconde guerre mondiale a usé des demandes de réquisitions de l'armée d'occupation publiant des réglementations au niveau des lois du 3ème Reich, au niveau gouvernemental collaborationniste de Vichy, au niveau départemental et cantonal. Les exigences de proximité, in fine, prévalaient dans les faits. Les chevaux servirent à tirer des citernes d'eau en presqu'île, plusieurs fois par jour, jusqu'à l'épuisement de certaines bêtes. Des plaintes de particuliers furent enregistrées dans les kommandanturs, certaines archives le prouvent. L'eau courante n'existait pas. Certains officiers Allemands cherchèrent des recours, d'autres allèrent jusqu'à la menace de mort. Une batterie lourde étaient constituées de 300 hommes permanents. Une batterie antiaérienne de 150 hommes. Cela correspondait à des mètres cubes journaliers à fournir. Les indemnités étaient en fonction de l'état d'esprit de la kommandantur de la commune concernée. En période de durcissement, le cultivateur n'avait que ses yeux pour pleurer... Les humeurs militaires des Allemands variaient en fonction des bombardements alliés, des actes de résistance, des mutations pour le front russe et de la faim... Progressivement les camions militaires et autres véhicules furent transférés à Paris pour des défilés militaires au service de la puissance d'Hitler puis versés sur le front de l'Est. Les chevaux, mules et mulets devinrent indispensables dans les campagnes pour le transport de matériel, de troupe, de blessés, etc... Certaines démarches administratives, après guerre, purent aboutir à des versements de dommages de guerre mais là encore, tous les propriétaires ne purent parvenir à des indemnisations.

Après le conflit mondial, la loi du 3 juillet 1877 reprit ses droits et perdura dans les textes mais pas dans son application qui disparut progressivement. Il fallut néanmoins en venir à l'année 2004 pour parvenir à une abrogation. D'autres recensements animaliers se font désormais mais cette fois dans le cadre des élevages et des contraintes sanitaires inhérentes. La loi de 1877 avait été votée dans un climat de hantise : celui de la défaite de 1870. On voulut alors avoir une armée imbattable et donc une intendance irréprochable. Les habitants de la presqu'île de Crozon connurent depuis des siècles le mot "réquisition" dans ce pays hautement militarisé y compris la réquisition de leurs propres personnes dans la milice garde-côte.



La défense côtière avant 1939

Goulet de Brest

Postes de projecteur du Goulet Roscanvel

Cam 59 Camaret

Lunette à micromètre G de côte

Télémètre Audouard

Les postes de télémétrie Audouard 1880 Rosvanvel : Kerviniou - Capucins Sud réemployé - Capucins Sud - Capucins - Capucins Nord - Stiff - Espagnols Sud - Espagnols

Poste d'observation 1920 de Cornouaille Roscanvel

Bataille de Trez Rouz Camaret

Milice garde-côte

Batteries : Basse de Cornouaille Roscanvel - Batterie de Beaufort Roscanvel - Vieille Batterie Roscanvel - Haute de Cornouaille Roscanvel - Poul Dû Crozon - Mort Anglaise Camaret - Capucins Roscanvel - Kerbonn Camaret + projecteur Camaret - Kerviniou Roscanvel - Pen-Hir Camaret - Tremet Roscanvel - Ty-Du Morgat - Portzic Crozon - Stiff Roscanvel - Pourjoint Roscanvel - Haute Pointe des Espagnols Roscanvel - Petit Gouin Camaret - Sud des Capucins Roscanvel - Batteries hautes des Capucins Roscanvel - Batterie de rupture ou bombardement - Batteries haute et basse du Kador Morgat - Rouvalour Crozon - Batteries Est de Roscanvel Roscanvel - Batterie du Run / Pont-Scorff Roscanvel - Batterie de l'île de l'Aber Crozon - Batterie extérieure de la Tour Vauban Camaret - Batterie de Dinan Crozon

Cabines téléphoniques de batterie

Camp Sanitaire des Capucins Roscanvel

Casernement bas de la Pointe des Espagnols Roscanvel

Casernement haut de la Pointe des Espagnols Roscanvel

Abri groupe électrogène Roscanvel

Fortifications de la Pointe des Espagnols Roscanvel

Casernement de Kerlaër Roscanvel

Casernement de Lagatjar Camaret

Baraquement Adrian

Carrière

Ile Trébéron et île aux Morts

Île Longue avant 1939

Camp d'internés de l'Île Longue

Circulaire du 31 juillet 1846

Corps de Garde 1846 / Fort : Aber Crozon - Camaret Camaret - Kador Morgat - Postolonnec Crozon - Roscanvel Roscanvel - Rulianec Morgat

Loi de déclassement des corps de garde 1846

Loi du 17 juillet 1874 - système Séré de Rivières

Loi du 3 juillet 1877 - réquisitions de l'armée

Réduit de Kerbonn Camaret

Tours modèle 1811

Borne

Chemins de service Roscanvel

Créneau à lampe

Créneau de tir

Réduit de Quélern Roscanvel

Lignes de Quélern Roscanvel

Caserne Sourdis & cale Roscanvel

Les forts : Fraternité Roscanvel - Landaoudec Crozon - Lanvéoc Lanvéoc - Toulinguet Camaret - Crozon Crozon

Caponnière

Fort Robert Roscanvel

Ilot du Diable Roscanvel

Lignes de Quélern Ouest Roscanvel

Mât à pavillon

Tirs à la mer pavillon rouge

Niche pareclats

Pointe des Espagnols - Ligue Roscanvel

Postes de Douane

Poste d'inflammation des torpilles Roscanvel

Poudrière de Quelern Roscanvel

Sémaphore

Station TSF Roscanvel

Repère d'Entrée de Port R.E.P. Roscanvel

Canon de 47mm TR Mle 1885-85

Canon de 65mm TR Mle 1888-91

Canon de 75mm Mle 1908

Canon de 95mm Lahitolle Mle 1888

Canon de 100mm TR

Canon de 32 cm Mle 1870-84

Canons de siège et place

Histoire et évolution des calibres des canons

Four à boulets

Abri du champ de tir de l'Anse de Dinan

Les pierres de guerre

Les boulets

La poudre B

Tir à ricochets

Munition calibre 12.7mm SF

L'arrivée de la téléphonie dans les postes d'observation

Les Ancres de Roscanvel Roscanvel

Flotte Tardieu

Corvette Chevrette

Garde-pêche

Motte féodale de Rozan Crozon

Château-fort de Castel bihan Poulmic Lanvéoc

La ligne d'artillerie terrestre de 1914

Les piliers des terrains militaires

Sous-marin Nautilus de Robert Fulton Camaret

1404 la chute de l'Anglais à Lam Saoz Camaret

La BAN de Lanvéoc-Poulmic Lanvéoc

La défense antiaérienne avant 1939

Position de DCA en presqu'île avant 1939

Batterie de DCA de Kerguiridic Crozon

Batterie de 100mm Pointe des Espagnols Roscanvel

Projecteur et écoute de Pen ar Vir Lanvéoc

Projecteur et écoute du Grand Gouin Camaret

Abri de projecteur de la Pointe des Espagnols Roscanvel

Station d'écoute aérienne de Messibioc Lanvéoc

Autres positions françaises de projecteurs

°°°

MILITARIA : de 1939 à nos jours

Derniers actes de résistance avant la Libération – Jacques Mansion premier résistant en presqu'île de Crozon – Fenêtre à traverse - Nid d'hirondelles artificiel – Le calice des maisons – Linteau d'artisan : GOVRMELEN 1584 – Les écluses routières sont à la mode – Le mystère des lettres inversées – La bouteille de sirop Amour BaillyMouillage des sardiniersElectro-sémaphoriste du 19ème siècle – L'insupportable CharançonLitage sédimentaireTerres vaines et vagues Chapelle St Nicolas bâtiment militaire – Cale de St Nicolas, symbole de misère – Le détecteur de métaux : usages et interdictions – Un agave envahissant ou pas ? – Intégration des résidences : urbanisme – La visite de la presqu'île de Crozon par Camille VallaudSaint Norgard oublié – Pierre Profonde bombardée – Hagiotoponymes de la presqu'île de Crozon – Risque de pollution bactériologiquePorte-conteneurs à l'ancre – Le bilinguisme routier plein de surprises – Lister les boiteux et les idiots ! – Les inquiétudes de la carte scolaire – 1944 US + FFI/FFL contre les postes avancés allemands – Le canon belge antichar de "carrefour" – Toul ar Stang le hameau des orphelins – Munition FX – WW2 : Russes blancs à Toul ar Stang – La chapelle St Michel de Tromel – La station météo de la BAN – La chapelle de Trovéoc – La Route Neuve

Recherches

• IDENTIFICATION D'UN BÂTIMENT À CAMARET ! Merci de votre aide.



°°°

Conversion données GPS

Une information, une demande, patrimoine, nature, hors tourisme :

© 2012-2024