Des militants pour un RIP ont collé une affiche de mobilisation sur un transformateur électrique. Sur cette affiche on peut y lire la déclaration prémonitoire du premier ministre de l'époque, Edouard Philippe : "C'est une situation dangereuse !". En effet une démocratie survoltée peut court-circuiter un gouvernement.
Une disposition de la constitution, depuis la révision
Constitutionnelle de 2008, permet à la population d'imposer à un gouvernement
que soit débattu dans les assemblées, un projet de loi suggéré par le
peuple. La loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application
de l’article 11 de la Constitution précise les modalités. La loi est entrée
en vigueur le 1er février 2015. 1/5e des parlementaires doit y souscrire
ainsi que 10% des électeurs, soit environ 4.7 millions de citoyens. Seuls
les domaines de l'organisation des pouvoirs publics, les choix économiques,
sociaux, environnementaux et services publics peuvent provoquer un RIP.
Autre interdiction : ne pas remettre en question une loi votée de moins
d'un an.
Première tentative populaire d'obtenir un référendum d'initiative partagée : la suspension de la vente envisagée par le gouvernement en place de la société bénéficiaire des aéroports de Paris (ADP). Le conseil constitutionnel a décompté 1093030 soutiens au lieu des 4700000 requis sur un délai du 13 juin 2019 minuit au 12 mars 2020 avant minuit.
Suite à cette première expérience le conseil constitutionnel a édité des
recommandations le 18 juin 2020 à propos de la méthode de recueillement
des soutiens par Internet peu lisible pour le grand public et surtout
constate que même si le nombre de soutiens nécessaires (jugé élevé) était
atteint, la loi n'ordonne aucune campagne, aucun débat fondateur d'un
référendum.
Des doutes sur les intentions, sur l'application et les finalités...
En presqu'île de Crozon, quelques affiches discrètes rappelant la mobilisation générale face à une déclaration de guerre a marqué cette première tentative démocratique, vite oubliée.
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