Des impôts, des taxes, des prélèvements

Le Journal officiel vient de publier pour 1888 le tableau de fixation du contingent de chaque département, en principal, à l'égard des diverses contributions directes. Finistère. — Contribution foncière, des propriétés non bâties, 1,095,729 ; des propriétés bâties, 563,174 ; personnelle-mobilière, 582,712 ; portes et fenêtres, 407,254.

Le Finistère 25 janvier 1888

« — Un impôt nouveau dit Droit pharmaceutique vient d'être appliqué aux personnes qui vendent des épiceries à Camaret. Mais il est bien difficile de connaître exactement ceux qui font le commerce des denrées soumises au droit. Des oublis, prétend-on, ont été commis et cela excite de bruyantes réclamations dans le monde de nos commerçants. »

Le Finistère du 23 février 1889

C A M A R E T , — « Le gouvernement se propose d'augmenter les droits des invalides, à un capitaine au long cours serait dorénavant considéré comme gagnant 200 fr. par mois et verserait à la caisse des invalides 5%, soit 10 fr.
« Le maître au cabotage, commandant un navire de 250 tonneaux, serait également taxé comme touchant des honoraires mensuels de 200 fr. ; mais le prélèvement sur ces honoraires ne serait que de 4%.
« S'il montait un bâtiment do 250 à 150 tonneaux, il ne paierait que 4% sur un traitement supposé de 150 fr. par mois ; si son navire était au-dessous de 150 tonneaux, la retenue mensuelle serait de 4% sur 100 fr.
« Le matelot au commerce serait taxé à 1 fr, S0, le novice à 0 fr. 90, le mousse à 0 fr. 60.
« Pour la petite pêche, le patron donnerait 2 fr. 40, les matelots verseraient 1 fr, 50. les novices 0 fr. 75, les mousses 0 fr. 60. »

Le Finistère du 23 mars 1889

L'octroi

L e s o c t r o i s .
En prévision du débat qui va s'engager à la Chambre, au cours de la session prochaine, à propos de la suppression des octrois, le ministère des finances vient de dresser la statistique des octrois à la date d'aujourd'hui, pour permettre au législateur d'apprécier l'importance des ressources que ces taxes procurent aux départements, le travail auquel s'est livrée la direction générale des contributions indirectes permet de connaître par département et par ville de plus de 30,000 âmes le montant des droits d'octroi, le produit net de la perception déduction faite des frais de régie, et la part contributive de chaque habitant.
Voici les renseignements généraux les plus intéressants de ce travail.
Actuellement, des droits d'octroi sont établis dans l,316 communes sur 36,000 que compte la France, Ce sont généralement les villes et les communes d'une certaine importance qui possèdent ces octrois. Ainsi, sur 487 villes ayant une population agglomérée supérieure à 4,000 âmes, 47 seulement sont dépourvues d'octroi.
Mais il ne faudrait pas croire que les grandes communes sont les seules à se créer des ressources par l'octroi. Dans noire département du Finistère, par exemple, l'octroi est presque devenu la règle : on le trouve établi dans plus d'une centaine de communes, dont beaucoup sont parmi les moins grandes du département. Il est vrai que cette situation est à peu près unique en France.
Au point de vue de l'importance des communes, le nombre des octrois se répartit comme suit :
Moins de 4 ,000 âmes, 1,076
4,000 à 10,000 âmes, 274
10,000 à 20,000 âmes, 93
Plus do 20,000 âmes, 74
Le produit brut des octrois a été, en 1887, de 282,712,380 fr. Dans ce chiffre, l'octroi de Paris entre pour 136,691,755 fr. ; il reste donc, pour les octrois des départements, 140 millions 020,625 fr.
Au point de vue des objets imposés, ce produit se répartit ainsi :
Boissons et liquides 122.760.906
Comestibles 82.657.088
Combustibles 30.703.664
Fourrages 15.403.637
Matériaux 25.275.830
Objets divers 4.217.827
Recettes accessoires 1.694.228
Sur les 122 millions que produisent les boissons et liquides, les vins entrent pour 69 millions, les alcools pour 21 millions et les bières pour 15 millions.
Les frais de perception ont atteint 24 millions 985,690 fr., dont 7,870,000 fr. pour Paris. La moyenne de ces frais ressort à 8.73% pour l'ensemble de la France, mais le taux varie sensiblement de département à département. Toutefois on peut dire d'une manière générale que la quotité des frais de perception diminue en proportion de l'élévation du chiffre des recettes. La moyenne de la part contributive de chaque consommateur dans le produit des octrois pour l'ensemble de la France est de 22 fr. 99. A Paris, cette moyenne s'élève à 50 fr. 30.
Et maintenant, quelle sera l'issue du débat qui va s'engager à la Chambre sur cette question d'une importance si capitale pour notre département ? Il est impossible de le prévoir. Constatons seulement que le Conseil général du Finistère a fait ce qui dépendait de lui en exprimant un vœu pour le maintien des octrois, dans la session qui vient de finir.
Rappelons aussi que la Commission départementale avait pris, l'année dernière, une délibération motivée pour exposer les raisons locales qui justifie le nombre inusité d'octrois existant dans les communes du Finistère. Notre journal a publié en son temps cette délibération, dont on n'a sans doute pas perdu le souvenir.

Le Finistère du 19 septembre 1888

Taxes sur l'alcool

Les cidres étrangers.
A la suite de propositions faites à la Chambre, et qui étaient relatives aux droits de douane sur les pommes à cidre, poires et poiré, cidres et poirés venant de l'étranger la Commission chargée de l'examen de ces propositions n'a pu que conclure au rejet d'un droit de douane sur les pommes à cidre et les poires à poiré, les traités de commerce ayant établi pour ces fruits exemption de tout droit de douane.
En ce qui concerne les cidres et poirés venant de l'étranger, elle a conclu à l'élévation du droit de douane de 1 fr. à 3 fr par hectolitre.

Le Finistère du 5 janvier 1889

Le tarif des vins dans le Finistère. Le Journal officiel publie un tableau des départements, divisés en trois classes, pour la perception des droits de circulation et d'entrée sur les vins.
La 1ère classe paie 1 fr. par hectolitre, la 2e 1 fr. 50, la 3e 2 fr.
Le Finistère figure dans la 3e classe. C'est sur la classe du département de destination qu'est basée la taxe de circulation.
Le même journal publie un autre tableau indiquant le tarif total de l'impôt des vins (par hectolitre} dans les villes à taxe unique.
Nous voyons dans ce tableau que la taxe unique, plus le droit de circulation, est pour Quimper, Douarnenez et Morlaix, de 6 fr. 50 La mémo taxe est pour Brest de 10 fr. 80.
Le Journal officiel complète les renseignements précédents en indiquant pour chaque département et pour l'année 1887 :
1er le prix moyen du litre de vin vendu en détail ;
2° le montant du droit de détail par litre de vin.
Le prix moyen du litre de vin est, pour l'ensemble du Finistère, de 1 fr. 09, le montant du droit de détail de 0 fr. 14. Le prix moyen du litre de vin par chaque arrondissement est établi comme suit : arrondissement de Quimper, 1 fr. 26 ; arrondissement de Quimperlé, 1 fr. 25 ; de Châteaulin, 1 fr.26 ; de Brest, 0 fr. 93 ; de Morlaix, 1 fr. 18.
Voici maintenant quel a été, en 1887, le prix moyen du litre de vin vendu en détail, dans les quatre autres départements bretons :
Morbihan 0,95
Côtes-du-Nord 1,46
Ille-et-Vilaine 1,48
Loire-Inférieure 0,72

Le Finistère du 3 avril 1889